Conditions générales
Date d’entrée en vigueur : 22 novembre 2026
1. À propos des présentes conditions
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web d’Elixir Solutions et de nos services. En accédant à notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez les présentes Conditions.
Elixir Solutions (« nous », « notre », « nos ») désigne Elixir Solutions, une société de conseil en technologie orientée métier, disposant de bureaux en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France et en Suède.
2. Nos services
Nous proposons :
- Des services de conseil, d’implémentation et d’optimisation HubSpot
- Des évaluations métier et techniques fondées sur notre méthodologie Elixir Delivery Methods (EDM)
- Des intégrations CRM et des migrations de données (SAP, Microsoft Dynamics, Salesforce)
- Des développements logiciels sur mesure et des applications mobiles
- Des services de conseil en Revenue Operations (RevOps) et en transformation digitale
Tous les services sont fournis dans le cadre de contrats de prestation distincts, qui complètent les présentes Conditions.
3. Utilisation du site web
Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser notre site web pour :
- Consulter des informations sur nos services et nos méthodologies
- Télécharger les ressources que nous mettons à disposition du public
- Nous contacter pour des demandes professionnelles
Utilisation interdite
Vous ne pouvez pas :
- Utiliser notre site web à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions
- Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de notre site web
- Utiliser des systèmes automatisés (« robots », « crawlers ») susceptibles de surcharger nos serveurs
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à nos données
- Reproduire notre site web sur un autre serveur ou l’intégrer dans des cadres (« frames ») sur d’autres plateformes
- Perturber le fonctionnement du site web ou l’accès des autres utilisateurs
4. Contrats de prestation de services
Tous les services professionnels sont fournis dans le cadre de contrats de prestation écrits distincts, comprenant des dispositions spécifiques relatives :
- Au périmètre du projet, aux livrables et aux délais
- Aux tarifs, aux modalités de paiement et aux autres conditions financières
- Aux droits de propriété intellectuelle et aux livrables
- Aux conditions spécifiques aux services
Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web sont complétées par les contrats de prestation individuels, sans s’y substituer.
5. Propriété intellectuelle
Notre contenu
L’ensemble du contenu du site web, de nos méthodologies (y compris EDM), de notre documentation et de nos solutions propriétaires appartient à Elixir Solutions et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Livrables spécifiques aux clients
- Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux développements personnalisés sont régis par les contrats de prestation correspondants
- Nous conservons les droits sur nos méthodologies générales, nos frameworks et nos composants réutilisables
- Nous pouvons utiliser les enseignements et retours d’expérience anonymisés issus de nos projets afin d’améliorer nos services
Droits des tiers
- Les marques et les éléments de propriété intellectuelle de HubSpot sont utilisés dans le cadre de notre partenariat autorisé
- Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers
- Les clients sont responsables de disposer des droits nécessaires sur tout contenu qu’ils nous fournissent
6. Contenu fourni par les utilisateurs
Vous déclarez et garantissez que tout contenu que vous nous transmettez par l’intermédiaire du site web :
- Est exact et que vous disposez du droit de le communiquer
- Ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contrevient à aucune législation applicable
- Ne contient aucun élément nuisible, menaçant ou inapproprié
Nous pouvons utiliser les commentaires et suggestions que vous nous transmettez afin d’améliorer nos services, sans que cela crée d’obligation à votre égard.
7. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n’approuvons pas nécessairement leur contenu et déclinons toute responsabilité concernant leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L’utilisation de ces liens vers des sites tiers s’effectue à vos propres risques.
8. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne ainsi que les législations applicables en matière de protection des données. Pour obtenir des informations complètes sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Points essentiels :
- Nous traitons les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services et à la poursuite de nos intérêts commerciaux légitimes
- Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de contrôle sur vos données personnelles
- Pour toute question relative à la confidentialité et à la protection des données, vous pouvez contacter privacy@elixir-solutions.net
9. Exclusion et limitation de responsabilité
Exclusion de garanties relatives au site web
Notre site web et son contenu sont fournis « en l’état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas :
- Un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs du site web
- L’exactitude ou l’exhaustivité des informations publiées
- L’absence de virus ou d’éléments malveillants sur le site web
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation applicable :
- Notre responsabilité est limitée à 1 000 euros pour toute réclamation découlant de l’utilisation du site web
- Nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages indirects, consécutifs ou donnant lieu à des dommages-intérêts punitifs
- Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de décès, de dommages corporels ou de fraude
10. Dispositions générales
Droit applicable et juridiction compétente
- Les présentes Conditions sont régies par le droit belge
- Tout litige sera soumis aux tribunaux belges compétents du ressort dans lequel se situe notre siège social
- Pour les litiges au sein de l’Union européenne, les dispositions applicables en matière de protection des consommateurs restent en vigueur
Modifications
- Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions
- La poursuite de l’utilisation du site web après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour
- Les conditions spécifiques aux services prévalent sur les présentes Conditions générales
Validité des dispositions
- Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables
- Toute renonciation à un droit doit faire l’objet d’un accord écrit explicite
- Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord relatif à l’utilisation du site web
11. Informations légales et contact
Ce site web est exploité par Elixir Solutions BV, une société à responsabilité limitée de droit belge.
Siège social : Radenberg(ide) 7, 9506 Geraardsbergen, Belgique
Numéro d’entreprise : 0525.918.162
Numéro de TVA : BE 0525.918.162
E-mail : info@elixir-solutions.net
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter via notre page de contact.
Nous contacter :
- Demandes générales : info@elixir-solutions.net
- Support technique : support@elixir-solutions.net
- Questions relatives à la confidentialité : privacy@elixir-solutions.net
Pour les contrats de prestation et les conditions spécifiques à votre projet, veuillez vous référer à votre contrat de prestation signé, qui prévaut sur les présentes Conditions générales.
12. Nos bureaux
Belgique
Prinsenstraat 8/10, 1000 Bruxelles, Belgique
Radenberg 7, 9506 Geraardsbergen, Belgique
Tél. : +32 2 762 19 60
Allemagne
Tunisstraße 19–23, 50667 Cologne, Allemagne
Isartorpl. 8, 80331 Munich, Allemagne
Tél. : +49 221 828 293 28
France
40 Rue du Louvre, 75001 Paris, France
Tél. : +33 1 84 88 39 87
Pays-Bas
Mr Treublaan 7, 1097 DP Amsterdam, Pays-Bas
Suède
Gästrikegatan 3, 113 62 Stockholm, Suède
Les présentes Conditions générales reflètent notre engagement à fournir des services transparents et professionnels, tout en protégeant les intérêts des deux parties dans le cadre de notre mission : aider votre entreprise à travailler plus intelligemment grâce à des solutions HubSpot avancées.